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Mairie de Bras
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Validation du compte-rendu de la séance précédente,
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, exercices 2009 et 2010,
Approbation convention 2011-2013 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au CDG83,
Participation voyages scolaires,
Approbation gratuité bibliothèque municipale,
Droits de préemption urbains,
Subventions aux associations,
Questions diverses.